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D |
a |
te |
Délibérations |
Voir |
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8 |
1 |
1818 |
Le
maire propose de délibérer sur les moyens à prendre pour
obliger Jacques Peyrenc fils à autre à payer les arriérés
d’une rente constituée de francs et dix francs au capital de
mille quatre cents francs établie retenu par maître Chare
notaire le dix septembre 1744, enregistrée, la quelle rente
constituée doit être employée à l’instruction des enfants
pauvres de cette commune. |
|
| 9 |
3 |
1823 |
M
Nury, prêtre natif de cette commune décédé au lieu de la
Violle commune d’Antraygues fit un legs de deux mille francs le
3 septembre 1822 à la commune de St Martial destiné à perpétuité
à l’établissement d’une école dans cette commune. Ce legs
sera autorisé par un arrêté du gouvernement. Le conseil accepte
le legs. |
|
| 14 |
5 |
1826 |
Jean
Nury, héritier de Pierre Nury prêtre est dans l’impossibilité
d’acquitter le legs de deux mille francs fait par son oncle pour
l’instruction de la jeunesse de cette commune. |
|
|
8 |
5 |
1830 |
Le
conseil refuse le loyer aux institutrices. Il argumente qu’il a
pris une maison en location dans le chef lieu pour réunir les
deux institutrices pour l’éducation de la jeunesse. |
|
|
3 |
4 |
1833 |
Le maire fait remarquer que la commune fait
de gros sacrifice pour l’enseignement primaire. La commune est
formée de 1833 habitants où se trouvent 140 enfants en âge
d’aller à l’école dont les deux tiers sont hors d’état de
payer qu’une pension annuelle de cent trente francs. La commune
ne possède aucune maison d’école, aucune ressource pour se
faire construire une école. Deux tiers des enfants ne reçoivent
aucune instruction faute de ressources.
Le conseil est d’avis de voter une somme de
cent francs en 1834 pour joindre à celle de cent trente afin de
former un traitement à l’instituteur au moyen duquel il ferait
bien de recevoir à son école les enfants de la commune hors d’état
de payer et de lui faire accorder sur les fonds du département ou
autre cette somme qui sera jugée nécessaire pour compléter un
traitement convenable au vu du grand nombre d’enfants pauvres.
Le conseil reconnaît pour instituteur de la
commune de St Martial le Sieur Nicolet Louis, âgé de 33 ans,
propriétaire avec deux enfants, qu’il a exercé pendant huit
ans avec zèle et exactitude, qu’il s’est toujours logé a ses
propres frais, qu’il n’a aucun traitement fixe et que son
traitement éventuel s’élève annuellement à 300 francs,
qu’il n’a aucun autre traitement que le nombre de ses élèves
payants est de trente cinq environ pendant l’hiver et vingt les
autres mois, qu’il n’a jamais rien reçu du département,
qu’il est obliger de cesser d’enseigner vu qu’il ne peut
vivre de son traitement.
Le
conseil réclame auprès de l’université une somme de six cents
francs au moyen de laquelle tous les pauvres de la commune
seraient enseignés gratuitement. |
|
|
5 |
5 |
1834 |
Le maire donne lecture des dispositions de la
loi du 28 juin 1833 et de l’ordonnance du 14 juillet suivant
concernant les dépenses de l’école primaire. Le conseil décide
que le tarif de la rétribution mensuelle est fixé pour
1834 et 1835 à 10 centimes pour ceux qui commencent et à ?
pour ceux qui lisent et à ? pour ceux qui étudient les
principes de la grammaire française et du calcul et l’indemnité de logement de l’instituteur est
arrêtée à cent cinquante francs. Lle
traitement fixe de l’instituteur est arrêté à deux cent
soixante six francs.
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|
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13 |
5 |
1835 |
Le maire donne lecture des formalités à
remplir pour l’acceptation d’une rente annuelle et perpétuelle
de la somme de cinquante francs faite par feu Rose Mariac de cette
commune pour l’instruction des enfants indigents à prendre sur
Joseph Tallaron de Borée.
Le
conseil municipal est unanimement d’avis d’accepter cette
rente. |
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| 10 |
5 |
1840 |
Le testament de M Pierre Nury reçu par maître
Salomon à Antraygues le 3 septembre 1822 porte un legs de 2000
francs en faveur de la jeunesse indigente de la commune de St
Martial pour leur instruction qui par ordonnance royale du 30
juillet
1823 a
été autorisée.
Aucun
intérêt n’a été versé à la commune depuis cette
ordonnance.
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|
|
10 |
5 |
1845 |
Le conseil est unanime pour approuver une
dépense de trois centimes par franc pour faire face aux
dépenses annuelles de l'instruction primaire. |
|
|
10 |
5 |
1845 |
Le maire propose de demander une seconde
école communale pour St Martial indispensable à la grande
population et à certains hameaux situés à plus de dix
kilomètre du chef lieu. La population s'élève à plus de 2200
habitants. Le maire propose pour cette école M Jean Louis Elie
Nicolet élève de l'école normale, breveté et natif de St
Martial. |
Voir
|
|
3 |
8 |
1845 |
Le maire rappelle que le conseil a
délibéré pour avoir une seconde école communale qui ne soit
pas à la charge de la commune. L'instituteur serait M Jean Louis
Elie Nicolet fils de Louis Nicolet. Le conseil propose que le
second instituteur soit dans la commune aux frais de l'état. |
Voir
|
|
3 |
8 |
1845 |
Melle Claudine Mounier de St Julien en Haute
Loire qui entend établir son domicile à St Martial s'est
présentée pour y enseigner les enfants de sexe féminin. |
|
|
9 |
4 |
1846 |
M Jean Pierre Veyradier,curé de la paroisse
d'Antraygues a fait un acte de donation le 11 septembre 1845 d'une
maison, basse cour et jardin pour y faire un établissement de
religion et pour l'éducation des filles. Le conseil voit de
nombreux avantages et accepte le don. |
Voir
|
|
4 |
12 |
1845 |
Le maire expose une demande du préfet de
fixer la résidence de l'instituteur communal. |
|
|
2 |
5 |
1846 |
Le maire propose de porter sur les
contributions de toutes natures de cette commune une dépense de
trois centimes par francs pour faire face à la dépense annuelle
de l'instruction primaire. Le conseil approuve. |
|
|
4 |
5 |
1847 |
Le nombre d'indigents a été fixé à
quinze par le préfet. En d'autres temps il n'y avait que douze
enfants qui bénéficiaient de la gratuité de l'enseignement. Le
maire demande au préfet que l'institution primaire reçoive au
moins dix-huit enfants indigents comme ceux qui payent. |
|
|
4 |
5 |
1847 |
M Nury prêtre décédé en 1822 à
Antraygues a fait un legs de 2000 francs à la commune de St
Martial. Le revenu de ce leg devra être employé à
l'enseignement des enfants indigents. Le conseil n'a pas de
nouvelles de ce leg et demande aux héritiers de faire connaître
ce qu'est devenue la rente. |
|
|
25 |
5 |
1850 |
Le maire propose d'ériger une école sous
les auspices des frères de l'Ecole Chrétienne. Il a été loué
une maison au chef lieu de la commune. Le maire engage le conseil
à s'occuper de la suite de cette affaire. Le conseil approuve la
proposition du maire. |
Voir
|
|
16 |
2 |
1851 |
En exécution de la loi du 15 mars 1850, en
ce qui concerne l'instruction primaire, le conseil est d'avis que
pour le moment il ne peut que continuer l'imposition de 200 francs
allouée à l'instituteur et ne modifie donc pas le salaire de
l'instituteur. |
|
|
16 |
2 |
1853 |
Le Sieur Jean Louis Bouschet des Allières a
fait donation d'entre vifs à la commune de St Martial d'une rente
constituée de cinquante francs au capital de mille francs à
prendre annuellement sur Jean Pierre Chanéac de la Chaumette
destinée aux frères de l'école chrétienne ce qui offre à la
commune de St Martial un avantage considérable pour faire
instruire gratuitement un plus grand nombre d'enfants pauvres. |
Voir
|
|
6 |
2 |
1853 |
Le conseil municipal fixe le taux de la
rétribution scolaire pour l'année 1853 pour la première
catégorie à deux francs, pour la seconde à un francs cinquante
centimes et pour la troisième à un franc. |
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31 |
5 |
1856 |
Sieur Jean Nury de Champel, n'ayant point
d'enfant, fait donation entre vifs à la commune de St Martial
d'une maison appelée la Maisonneuve, d'une aire à dépiquer le
grain, d'un petit pré, et petit jardin le tout contigüe et ne
formant qu'un seul et même article, le tout situé sur la commune
de St Martial destiné à l'établissement des frères de l'école
chrétienne. |
Voir
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|
4 |
5 |
1860 |
Le conseil doit délibérer si la direction
de l'école doit être confiée à un instituteur laïc ou à
une congrégation religieuse. Pour diverses raisons, le maire
demande au préfet de faire les démarches nécessaires pour que
l'école soit confiée à un frère qui devra être nommé
instituteur communal. |
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26 |
10 |
1860 |
M Pierre Grangette frère de l'instruction
chrétienne est nommé instituteur public à St Martial en
remplacement de M Louis Nicolet admis à la retraite suivant
décision de M le Préfet en date du 19 octobre courant, lequel a
demandé d'être installé dans ses fonctions d'instituteur public
à St Martial. |
Voir
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24 |
11 |
1861 |
Il est urgent de s'occuper de la première
liste des enfants indigents qui doivent fréquenter gratuitement
l'école communale. D'après l'arrêté de monsieur le Préfet en
date du 30 septembre 1861 le nombre des indigents admis à
fréquenter l'école est de 25 et il est insuffisant pour les
besoins de la population. |
|
|
24 |
11 |
1861 |
Le maire expose que dans la délibération
en date du 20 mai 1860 un traitement de la somme de 1200 francs a
été attribué aux frères de l'école chrétienne. |
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|
5 |
1862 |
Le maire expose que lors de la formation de
la liste annuelle des enfants indigents qui doivent fréquenter
gratuitement l'école communale, il ne serait pas convenable que
25 enfants soient privés de tous principes religieux et
d'instruction. Ils doivent être admis comme les autres à
bénéficier de l'instruction gratuite. |
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11 |
5 |
1862 |
Le maire expose que depuis le 1er septembre
1853 ? jusqu'à ce jour il n'y a qu'une somme de 240 francs
destinée à l'instruction des enfants pauvres et que cette somme
a été annuellement touchée par M Palix curé de St Martial et
qui a été distribuée d'une manière régulière aux sœurs et
ensuite aux diverses institutrices placées dans les divers
village de la commune. |
|
|
10 |
5 |
1863 |
Le maire expose que, lors de la formation de
la liste annuelle des enfants indigents qui doivent fréquenter
gratuitement l'école communale, 40 à 45 enfants appartenant à
des familles pauvres de la commune se sont fait inscrire.
L'instituteur primaire ne peut accueillir que 25 enfants et l'on
ne peut pas laisser ces enfants dans la campagne privés de tout.
Le conseil est d'avis d'utiliser les fonds du bureau de
bienfaisance pour instruire ces enfants. |
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20 |
10 |
1863 |
Jean Baptiste Blanc frère de l'Institut des
petits frères de Marie demande au maire l'autorisation d'ouvrir
une école libre à Besses. |
Voir
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|
30 |
11 |
1863 |
Le maire atteste que la déclaration faite
par Sieur Jean Baptiste Blanc frère à l'école chrétienne
tendant à ouvrir une école libre au village de Besses a été
affichée pendant un mois à la porte principale de de la salle de
mairie de St Martial. |
Voir
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15 |
5 |
1864 |
Le nombre des enfants indigents qui doivent
fréquenter l'école de l'instituteur primaire est de 40 à 45.
L'école n'accueille que 20 à 25 enfants. Le conseil décide de
prendre de l'argent dans la caisse du bureau de bienfaisance pour
accueillir les pauvres enfants des campagnes. |
|
|
31 |
8 |
1864 |
Le maire annonce qu'il vient de faire
assurer contre l'incendie à la Nationale compagnie d'assurance le
presbytère, la maison destinée à l'instruction des jeunes
garçons, une autre maison destinée à l'instruction des jeunes
filles. Le tout appartenant à la commune de St Martial et situé
au chef lieu de la commune a été évalué à 18 000 francs. |
|
|
28 |
5 |
1865 |
Un grand nombre d'enfants indigents se
présentent pour être admis gratuitement à l'école primaire
mais qu'il est impossible d'accueillir leur demande vu que le
contingent fixé par le Préfet annuellement est de 20 à 25
enfants. Le conseil décide d'utiliser une somme de cent quarante
francs provenant du bureau de bienfaisance de la commune pour
faire instruire les enfants indigents qui sont plongé dans une
ignorance déplorable à l'école de l'instituteur communal
dirigée par les frères de l'instruction chrétienne. |
|
|
28 |
5 |
1865 |
L'école primaire est dirigée par trois
frères de l'école chrétienne. Elle se propose d'avoir un
pensionnat à l'avenir pour les élèves internes. M Courtial,
instituteur, demande à ouvrir un pensionnat pour dix élèves. |
|
|
28 |
5 |
1865 |
Jean Claude Courtial, instituteur communal
à St Martial, demande l'autorisation de joindre à l'école
communale qu'il dirige un pensionnat primaire conformément au
décret du 30 décembre 1850 sur les pensionnats primaires. |
Voir
|
|
20 |
5 |
1866 |
Le maire expose que lors de la formation de
la liste annuelle des enfants indigents qui doivent fréquenter
gratuitement l'école communale, un grand nombre de personnes se
présente. Mais ces enfants ne sont pas envoyés réellement à
l'école, malgré la bonne volonté de la mairie. |
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2 |
1869 |
M le Préfet de l'Ardèche dans sa lettre
du 30 janvier dernier désire connaître l'avis du conseil
municipal conformément à la loi du 10 avril sur l'opportunité
de la création de deux écoles, une de filles et l'autre de
garçons.
La commune de St Martial possède trois écoles : une de garçon
dirigée par trois frères de l'école chrétienne, deux de filles
une dirigée par la demoiselle Blanc, brevetée, et l'autre par
trois soeurs du couvent du Cheylard. Ces trois écoles sont plus
que suffisantes pour l'éducation et l'instruction des enfants de
la commune de St Martial. Les indigents y sont tous admis
gratuitement soit dans l'école communale dirigée par les frères
soit dans l'école dirigée par les soeurs. Dans ces deux écoles
les indigents sont nombreux.
Considérant que la commune de St Martial a fait de grands
sacrifices pour l'école communale et en fait encore annuellement
pour pourvoir aux traitements des trois frères (1330 à 1400
francs) et de l'école de filles (214 francs) léguée par un
particulier pour l'instruction des jeunes filles indigentes et que
la commune n'a plus de ressources, il y a lieu d'ajourner le
création projetée puisque les indigents sans aucune exception
sont tous admis à l'école. |
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11 |
1872 |
Le mur de soutènement du jardin des frères
appartenant à la commune s'est éboulé sur une longueur de vingt
cinq mètres. Les réparations sont évaluées à cent quatre
vingt cinq francs. |
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|
1 |
12 |
1872 |
L'article 1 de la loi du 10 avril 1867
oblige les communes de 500 âmes à avoir au moins une école
publique de filles. La commune possède une maison habitée par
les sœurs et leur école est fréquentée par toutes les jeunes
filles indigentes. Pour des motifs financiers le conseil est
d'avis de laisser l'école qui existe en ce moment dans le même
état qu'elle a existé depuis de longues années en lui payant
annuellement la subvention de deux cent dix francs pour subvenir
à l'instruction des jeunes filles indigentes. Le conseil
municipal demande au préfet l'obtention d'une dispense provisoire
auprès du conseil départemental. |
Voir
|
|
23 |
1 |
1873 |
La commune possède une maison communale,
dont les poutres sont cassées et dont les planchers ont besoin
d'être renouvelés, habitée par des frères et une maison
communale, dont la toiture et les murs menacent ruines habitée
par des sœurs. |
|
|
3 |
3 |
1874 |
Projet de construction d'une maison d'école
de filles pour la somme totale de 10800 francs. Le conseil demande
au ministre de l'Instruction Publique une somme de 4300 francs. |
|
|
31 |
5 |
1874 |
La communauté des sœurs du Cheylard fait
un don de 4000 francs à la commune de St Martial pour aider à
construire la maison d'école à condition que cette école fut
dirigée par les sœurs de la congrégation et dans le cas où
elles soient expulsées et remplacées par d'autres sœurs la
commune s'engage à rembourser la somme de 4000 francs. Le conseil
accepte. |
Voir
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|
4 |
4 |
1875 |
Le conseil municipal a examiné et approuvé
les plans, devis et cahier des charges et a désigné monsieur
Besset, architecte pour la construction de la maison d'école de
filles construction évaluée à 10800 francs. Le ministre de
l'Instruction Publique et des Cultes a accordé une somme de 4200
francs. |
|
|
28 |
3 |
1876 |
L'adjudication des travaux de construction
d'une maison d'école de filles est tranchée au profit de Sieur
Desestreyts. La direction est confié aux sœurs du Cheylard. |
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|
2 |
7 |
1876 |
Une pétition signée par un grand nombre
d'habitants du Pradal, Chamblancès, Maisonneuve, Besses,
Ribalasse et Chazots demandent la création d'une école au hameau
des Chazots. Le conseil municipal reconnaît que les divers
hameaux à cause de l'éloignement et des mauvais passages à
franchir ont besoin d'un instituteur pour élever les divers
enfants qui peuplent ces localités. L'instituteur sera logé aux
frais des demandeurs et il trouvera un local présenté par l'un
deux sans rétribution. |
Voir
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26 |
5 |
1878 |
Le traitement des instituteurs s'élève à
1200 francs. |
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14 |
8 |
1881 |
Le nombre d'élèves fréquentant l'école
de garçons est trop considérable pour un seul instituteur, il
est de l'ordre de 130 enfants. Il est urgent de trouver un adjoint
à l'instituteur actuel au traitement de septante francs. Le local
est parfaitement disposé pour recevoir un adjoint. Le conseil
municipal nomme M Grand Pierre, en religion frère Cyprien, né à
st Julien Chapteuil le 11 avril 1852 au traitement annuel de sept
cent francs. |
Voir
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14 |
5 |
1882 |
Le nombre d'élèves fréquentant l'école
de filles est trop considérable pour une seule institutrice. La
titulaire seule reconnue a plus de 110 élèves. Il est urgent de
trouver une adjointe à l'institutrice au traitement de sept cent
francs. Le local est adapté pour recevoir une autre classe. |
|
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17 |
8 |
1884 |
La loi du 18 mars 1882 impose la création
d'une commission scolaire au sein du conseil municipal. Les élus
sont Régis Prosper Chaussinand, curé de st Martial, Martin
Aulagnier, Louis Bouchet, Louis Elie Faure, conseillers municipaux
et Marie Louis Chaussinand, membre du conseil d'arrondissement. |
|
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15 |
5 |
1887 |
Le conseil demande la régularisation de la
création du poste d'instituteur adjoint à l'école primaire
publique de garçons de St Martial. L'école reçoit 130 élèves. |
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15 |
5 |
1887 |
Le conseil demande la régularisation de la
création du poste d'institutrice adjointe à l'école de filles
de St Martial. L'école reçoit 120 élèves. |
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19 |
4 |
1891 |
Estimation des pertes et dommages causées
par l'incendie du 17 mars 1891 à un bâtiment servant d'école. |
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26 |
4 |
1891 |
La maison d'école des filles est devenue la
proie des flammes dans la journée du 17 mars dernier. Le
bâtiment n'avait qu'une longueur de 9m 40 et une largeur de 8m 90
avec une basse cour de 18 mètres carrés. Il n'est pas possible
de l'agrandir sur l'emplacement existant. L'immeuble incendié a
fait l'objet de la donation consentie par M Jean Pierre Veyradier,
curé d'Antraygues, à condition d'établir dans la maison donnée
des religieuses dont le choix a été déféré à Monsieur le
curé de St Martial, destiné à l'éducation des jeunes filles,
et obligées de recevoir gratuitement dans leur école six mois de
l'année quatre jeunes filles au choix de M le curé, prise dans
la classe des plus indigentes.
Pour toutes ces raisons, il y a lieu de demander la vente de
l'immeuble sur lequel repose les ruines du bâtiment qui servait
d'école de filles au prix de mille francs. |
Voir
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|
6 |
9 |
1891 |
L'académie propose de transférer à Deux
Eaux l'école de Lanteyron. Le conseil refuse le projet qui ne
comporte aucun intérêt pour la commune de St Martial |
|
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3 |
10 |
1892 |
M Feytel, stagiaire à Vallon a été nommé
en qualité d'instituteur adjoint stagiaire à St Martial en
remplacement de M Chazel. |
|
|
15 |
10 |
1893 |
Le sous préfet demande l'avis du conseil à
propos du transfert de l'école de Lanteyron à Deux Eaux. Le
transfert de l'école mixte n'apportera aucun avantage aux deux
communes. |
|
|
1 |
4 |
1894 |
L'arrêté préfectoral du 20 mars 1894
établit que les frais d'établissement et d'entretien de l'école
de Deux Eaux seront supportés au 2/3 par la commune de St Martial
et à 1/3 par celle d'Arcens. Les conseils municipaux sont mis en
demeure de délibérer sur les moyens de pourvoir à
l'établissement de l'école et au logement de la maîtresse, à
savoir : construction, acquisition ou location d'un immeuble.
Le conseil décide de surseoir à la délibération. |
|
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4 |
4 |
1895 |
Par arrêté de M l'Inspecteur d'Académie
du 1er avril courant, M Pierre Henri Clauzier demeurant à Besses
a été délégué en qualité d'instituteur stagiaire à
Besses-Pradal (école récemment créée). |
Voir
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|
12 |
5 |
1895 |
Le conseil donne un avis favorable à la
suppression de l'emploi d'adjoint à l'école de la commune
attendu que l'école n'est pas fréquentée et ne la sera pas
avant longtemps. |
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|
2 |
6 |
1895 |
Par arrêté de M l'Inspecteur d'Académie
en date du 29 mai dernier Melle Rose Marie Roche épouse de M
Pierre Henri Clauzier demeurant à Besses a été installée en
qualité de maîtresse de couture à l'école mixte de
Besses-Pradal. |
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|
28 |
9 |
1895 |
Le préfet de l'Ardèche nomme M Jules
Eugène Delarbre instituteur titulaire de la commune de St
Martial. |
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|
19 |
6 |
1896 |
La nouvelle commission municipale scolaire
pour la période de mai 1896 à mai 1900 est composée de M Régis
Prosper Chaussinand, curé, Martin Aulagner, Adrien Ribeyre,
Martin Marion et Louis Elie Faure tous les quatre conseillers
municipaux. |
|
|
|
9 |
1896 |
Le conseil refuse la demande de M Jean Louis
Clauzier instituteur à Besses d'ouverture d'un cours d'adulte et
donc du chauffage et de l'éclairage de celui-ci parce qu'on ne
peut pas prévoir les conséquences de ce cours vu qu'il ne
fonctionne pas encore. |
Voir
|
|
13 |
6 |
1897 |
Il existe un bail entre M Désiré Besson,
propriétaire à St Martial, et M François Lépine, Inspecteur de
l'Enseignement primaire au Cheylard délégué par arrêté
préfectoral. M Besson loue une maison sise à St Martial pour
l'installation d'une maison unique de filles pour une durée de
six années au prix annuel de trois cents francs.
Le conseil à l'unanimité proteste contre un pareil abus de
pouvoir et demande à M le ministre de l'Instruction Publique
d'intervenir. |
|
|
16 |
7 |
1897 |
Par arrêté du 8 courant, Melle Chalvet
institutrice à Chanéac a été nommée institutrice titulaire à
St Martial par M le Préfet de l'Ardèche. |
|
|
9 |
1 |
1898 |
M l'Inspecteur d'Académie a proposé à M
le Préfet la suppression de l'emploi d'adjoint à l'école de
filles de St Martial. Considérant que l'école de fille n'est
fréquentée par aucune élève la proposition de M l'Inspecteur
d'Académie est acceptée comme bien fondée. |
|
|
3 |
4 |
1898 |
Malgré un rappel du préfet, le maire
confirme la décision du conseil municipal en date du 13 juin 1897
de ne pas installer d'école de filles. |
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|
4 |
6 |
1898 |
M l'Inspecteur d'Académie nomme à titre
provisoire comme directrice de l'école de fille de St Martial
Melle Louise Fontanel originaire d'Accons. |
|
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19 |
6 |
1898 |
Le préfet constate que le local de l'école
de Besses est très insuffisant et de faible hauteur et demande un
changement de lieu. Le maire répond que personne ne se plaint et
que la commune n'a pas les ressources nécessaires pour aménager
un autre lieu. |
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26 |
6 |
1898 |
Par arrêté préfectoral du 4 juillet 1898,
le conseil municipal est mise en demeure de faire choix d'un
emplacement pour la construction d'une école mixte et du logement
de son instituteur.
Au lieu des Chazots, une maison de 14 mètres sur 9 mètres parait
avoir tous les avantages nécessaires. Le conseil propose cet
emplacement. |
|
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24 |
9 |
1898 |
Par arrêté du 31 août dernier, M le
Préfet de l'Ardèche a nommé M Firmin Chanéac de Borée
instituteur à Besses-Pradal. |
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1 |
10 |
1898 |
Par arrêté de l'Inspecteur d'Académie en
date du 26 septembre dernier, Mme Barjon est nommée institutrice
déléguée. |
|
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26 |
9 |
1899 |
Par arrêté en date du 20 courant M
Clauzier, stagiaire à Borée, est nommé dans les fonctions
d'instituteur stagiaire à St Martial (Besses-Pradal) en
remplacement de M Chanéac. |
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15 |
10 |
1899 |
M l'Inspecteur d'Académie a nommé Mme
Clauzier, née Rosalie Roche, comme maîtresse de travaux à
l'aiguille à l'école de Besses-Pradal de cette commune. |
Voir
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4 |
2 |
1900 |
Le Préfet invite les conseillers municipaux
d'Arcens et de St Martial à mettre au budget de 1900 la
construction d'une école mixte à Deux Eaux. L'état donne un
crédit de 4166,66 francs à Arcens et de 3333,34 francs à St
Martial.
Le maire refuse considérant que St Martial n'a pas de ressources. |
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18 |
2 |
1900 |
Le préfet offre au budget de la commune un
budget exceptionnel de 8555,34 francs pour la dépense nécessité
par la construction d'une école à Deux Eaux et que le conseil
municipal est mis en demeure d'avoir dans les huit jours créer
les ressources nécessaire au paiement de la somme ci-dessus, à
défaut de quoi il y sera pourvu d'office dans les conditions
déterminées par la loi.
Le conseil affirme que la construction d'une école à Deux Eaux
est complètement inutile et nuisible aux deux communes.
Il délibère qu'il est bien de donner un avis favorable à une
pareille entreprise. |
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24 |
6 |
1900 |
Le conseil renouvelle la commission
scolaire. M Régis Prosper Chaussinand, curé de St Martial, Mrs
Adrien Ribeyre, Martin Aulagnier, Julien Blanchard et Gustave
Petit sont nommés. |
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7 |
11 |
1900 |
Le maire a précédé à l'installation de
Melle Jeanne Vaux comme institutrice délégué par arrêté de M
l'Inspecteur d'Académie en date du 1er courant. |
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1 |
1901 |
Le préfet déclare nulle de plein droit la
délibération du conseil municipal du 24 juin 1900 tant qu'elle
concerne la nomination de M Chaussinand curé en qualité de
membre de la commission scolaire de ladite commune.
Le conseil désigne à l'unanimité M Abel Chaussinand pour membre
de la commission scolaire. |
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3 |
3 |
1901 |
Un arrêté du préfet de l'Ardèche
autorise la commune de St Martial à acquérir un terrain de Melle
Cholvy au hameau de Condas destiné à servir d'emplacement pour
la construction d'une école mixte au hameau de Deux Eaux.
La mairie redonne un avis défavorable. |
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3 |
3 |
1901 |
La marie proteste de nouveau contre le
projet d'école à Deux Eaux. |
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10 |
11 |
1901 |
Le sous préfet communique un rapport de M
l'Inspecteur d'Académie tendant à la création d'une école de
hameau à Chalix.
Le conseil donne un avis défavorable. Le projet de création
d'une maison d'école à Chalix est illusoire et sans aucune
utilité. Les trois hameaux ne peuvent fournir que 10 élèves. |
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10 |
11 |
1901 |
Le préfet demande au maire de définir
l'endroit où sera construite l'école de Besses et le logement de
l'instituteur. Le maire maintient l'idée d'une école aux
Chazots. |
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29 |
12 |
1901 |
Le sous préfet invite le conseil à donner
son avis sur la demande d'autorisation formulé par la
congrégation des petits frères de Marie pour son établissement
de St Martial.
Les petits frères sont utiles à toute la population et
contribuent de manière remarquable et exceptionnelle à son
instruction. L'avis est très favorable. |
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23 |
3 |
1902 |
Le maire soumet le rapport de l'Inspecteur
d'Académie qui affirme que trente enfants sont susceptibles
d'aller à l'école à Chalix.
Le conseil annonce que ces chiffres sont faux, que le nombre
d'enfant est de dix et qu'ils peuvent aller soit à l'école
d'Eschamps à Borée soit à l'école de St Martial. |
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23 |
3 |
1902 |
Un arrêté préfectoral en date du 21
février dernier met en demeure le conseil municipal d'avoir à
voter un crédit de 6225 francs montant de la part contributive
dans les travaux de construction de l'école mixte de Besses.
Considérant qu'une maison d'école à Besses n'est pas au centre
de la vallée le conseil refuse de voter un crédit pour une
maison qui est contraire aux intérêts de la population. |
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22 |
6 |
1902 |
Le conseil loue une maison à M Mathon pour
la tenue de l'école de garçons au prix de 220 francs par an. |
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27 |
7 |
1902 |
Un arrêté du préfet convoque le conseil
municipal pour la construction d'une école à Besses.
Le conseil refuse de voter les crédits pour la construction de
cette école. |
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4 |
10 |
1902 |
Melle Marie Roudy a été déléguée par
l'Inspecteur d'Académie comme institutrice stagiaire à St
Martial en remplacement de Melle Vaux. |
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26 |
10 |
1902 |
M le préfet impose que la congrégation des
sœurs du Cheylard forme une demande en vue d'obtenir
l'autorisation pour le nouvel établissement qu'elle désire
fonder en remplacement de celui qui vient d'être fermé à St
Martial.
Le maire donne un avis favorable. |
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19 |
4 |
1903 |
Le maire informe que le projet de
construction d'une école mixte à Deux Eaux a été soumis à une
enquête dans le but de faire déclarer d'utilité publique
l'acquisition du terrain et les travaux.
Le conseil délibère qu'il y a lieu de refuser purement et
simplement l'établissement en question. |
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19 |
4 |
1903 |
Le maire expose que la commune a été mise
en demeure de choisir un emplacement pour la construction d'un
groupe scolaire. Il a déjà été question d'acquérir les
immeubles de M Louis Elie Nicolet situés à St Martial. |
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21 |
6 |
1903 |
Le maire donne connaissance au conseil du décret de M le
Président de la République en date du 11 mai 1903 déclarant
d'utilité publique, dans cette commune, la construction d'une
école mixte à Deux Eaux.
Le conseil s'oppose encore plus fort à cette décision. |
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| 3 |
9 |
1903 |
Le maire, considérant que dans la commune, il existe
une école mixte à Besses dirigé par un instituteur, qu’on
alloue à l’épouse de l’instituteur annuellement une indemnité
comme maîtresse de couture est d’avis que l’instituteur soit
maintenu, que sont épouse touche toujours une indemnité et que
les choses restent dans le même état. |
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| 6 |
9 |
1903 |
Le
conseil considère que la construction d’une école mixte à
Deux Eaux n’est d’aucune utilité à Arcens, ni à St Martial
à cause de la distance de Lanteyron à Deux Eaux, du torrent
infranchissable qui sépare les deux hameaux, de l’existence
d’un bâtiment convenable à Lanteyron. L’emplacement choisi
se trouve dans les bas-fonds humides sans abri, exposé au froid
et privé de toute eau potable.
Le
conseil refuse toute participation soit à la vente déclarée
d’utilité publique soit à l’établissement en question
inutile sous tous les rapports.
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| 8 |
11 |
1903 |
Afin
d’éviter la forclusion de l’article 18 de la loi du 1er
juillet 1901, le maire a fait assigné, à titre purement
conservatoire, le liquidateur de la congrégation des Petits Frères
de Marie qui est M Anglès avoué à Lyon, nommé à cette
fonction par décision du tribunal civil de Lyon en date d 3 avril
dernier.
Le
maire l’autorise à suivre l’instance engagée, a l’effet de
revendiquer au nom de la commune, les meubles et immeubles lui
appartenant, situés à St Martial, autrefois détenus et occupés
par les frères maristes, qui y avait établis leur maison d’école
et à se pourvoir préalablement de l’autorisation du conseil de
préfecture exigé par l’article 122 de la loi du 5 avril 1884. |
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| 10 |
4 |
1904 |
Le maire communique le procès verbal de l’enquête
à laquelle il a été procédé sur le projet de construction
d’un groupe scolaire à St Martial. Considérant que l’enquête
n’a donnée lieu à aucune réclamation, le projet est adopté. |
|
| 22 |
6 |
1904 |
L’objet de la réunion est d’assurer au moyen
d’une imposition extraordinaire la création de ressources nécessaires
pour la construction du groupe scolaire du chef lieu de la
commune. Le projet de cette construction dresséé par M Janvier
architecte à Privas le 2 novembre 1903, approuvé par le conseil
du 10 janvier 1904 fait monter les dépenses à 48500 francs,
auquel il convient d’ajouter 6000 francs pour l’emplacement et
600 francs de frais d’actes, soit un total de 55100 francs
incombant partie à l’état, partie à la commune. |
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| 20 |
11 |
1904 |
Le conseil décide le changement d’attribution des
deux écoles. L’école de filles devenant celle de garçons et
vice versa. |
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| 20 |
11 |
1904 |
L’administration demande au conseil de voter un poste
d’adjoint à l’école de garçons. Le conseil acquiesce. |
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| 20 |
11 |
1904 |
Monsieur l’Inspecteur d’Académie fait remarquer
que les écoles publiques de St Martial manquent de tables
scolaires. Le maire répond qu’après l’échange de l’école
de filles et celle de garçons le mobilier sera suffisant. |
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| 20 |
11 |
1904 |
Le maire expose que la création d’une école à La
Valette est nécessaire et qu’il y a lieu de choisir un
emplacement et de convenir du prix. Le conseil nomme une
commission pour étudier cette proposition. |
|
| 2 |
1 |
1905 |
M
l’Inspecteur d’Académie a délégué dans les fonctions
d’institutrice stagiaire Melle Chailhot en remplacement de Melle
Sarrin. |
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| 30 |
4 |
1905 |
M
l’Inspecteur d’Académie a délégué dans les fonctions
d’instituteur stagiaire M Alfred Roux par arrêté du 19 avril
1905. |
|
| 30 |
4 |
1905 |
M
le préfet de l’Ardèche a nommé dans les fonctions
d’institutrice titulaire Mme Roux, née Bérard en remplacement
de Melle Chailhot par arrêté du 19 avril 1905. |
|
| 6 |
8 |
1905 |
Le
maire donne connaissance au conseil d’une police d’assurance
au Nord à la date du 10 mars 1905 pour assurer entre autres un bâtiment
à usage de maison d’écoles de garçons, d’un autre bâtiment
avec préaux à usage de maison d’école de garçons et de
filles, situé à Besses et son mobilier scolaire. |
|
| 5 |
11 |
1905 |
Le
conseil refuse la nomination d’une institutrice adjointe à Mme
Roux, l’école n’étant fréquentée que par un très petit
nombre d’enfants. |
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| 5 |
11 |
1905 |
Le
maire soumet au conseil un mémoire signé par M Roux, inspecteur
primaire à Tournon, délégué spécial pour l’installation de
l’école publique de Besses Pradal par lequel il réclame à la
commune une somme de 105,60 francs pour frais de voyage, chemin de
fer, voitures particulières et frais d’hôtel. Le conseil vu le
mémoire a déclaré ne pouvoir mettre à la charge de la commune
la somme réclamée par l’Inspecteur. Il déclare d’ailleurs
que les voyages et autres frais énumérés n’ont pas eu pour
but seulement l’installation de l’école, que ses voyages et déplacements
ont aussi pour but certaines enquêtes concernant l’un des
instituteurs de la commune, enquêtes qui à ce jour sont restées
sans résultat au grand détriment de toute la population qui
s’agite à juste titre. |
|
| 17 |
2 |
1906 |
M
Joseph Viaud, stagiaire à Villeneuve de Berg, a été délégué
dans les fonctions d’instituteur stagiaire, directeur de l’école
de deux classes en remplacement de M Théoliste. |
|
| 30 |
12 |
1906 |
Le service
académique appelle l’attention de l’administration préfectorale
sur l’insuffisance du crédit alloué au budget de la commune
pour chauffage des écoles publiques de 1907. Ce crédit en effet
n’est pas de 120 francs comme les années précédentes alors
qu’une nouvelle classe de garçons a été crée récemment.
Le
conseil municipal a toujours considéré que la somme allouée
habituellement était exagérée. |
|
| 3 |
2 |
1907 |
Le
sous préfet de Tournon demande aux conseils municipaux d’Arcens
et de st Martial de voter une somme de 40 francs pour le chauffage
de l’école de Deux Eaux. |
|
| 9 |
6 |
1907 |
Le
maire demande l’augmentation de la subvention allouée par M le
Ministre de l’Instruction Publique, des Beaux Arts et des Cultes
pour la construction du groupe scolaire du chef lieu de la commune
de St Martial. Le conseil a déjà à amortir les emprunts de deux
écoles publiques, Besses et Deux Eaux sans compter d’autres
charges des plus onéreuses. |
|
| 31 |
6 |
1907 |
Le
préfet met en demeure le conseil de voter l’imposition
extraordinaire de 18,19 francs représentant une annuité de
1122,29 francs pendant trente années ou un capital de 19865
francs pour la construction d’un groupe scolaire au chef lieu de
la commune de St Martial. |
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| 21 |
7 |
1907 |
Le
conseil vote l’emprunt de 19865 francs remboursable en trente
ans à partir de 1908 et l’imposition extraordinaire pendant la
même durée de 18,19 francs applicable aux quatre contributions
directes. |
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| 11 |
8 |
1907 |
Le
conseil demande une aide pour le groupe scolaire suite à la
mauvaise année qu’elle vient de subir suite à la sécheresse. |
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| 24 |
11 |
1907 |
Le
conseil municipal délègue le maire pour passer un acte de vente
avec M Nicolet de Privas, pour contracter l’emprunt au Crédit
foncier de France et pour procéder à l’adjudication des
travaux du groupe scolaire. |
|
| 5 |
4 |
1908 |
Le conseil nomme un surveillant des travaux du groupe
scolaire. Il désigne M Henri Peyronnet. Il autorise
l’entrepreneur à utiliser l’ardoise de Courbeyre, commune de
Borée en remplacement de celle du Gerbier de Joncs à condition
qu’aucune pièce ne soit inférieure aux dimensions de 0,50 de
long sur 0,30 de large. |
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| 19 |
7 |
1908 |
Le conseil vote la somme de vingt six francs soixante
sept centimes pour le chauffage de l’école de Deux Eaux. |
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| 2 |
10 |
1908 |
M Frédéric Pradal, né le 11 juin 1883 à Valvignière,
Ardèche est nommé instituteur adjoint stagiaire par arrêté de
M le préfet en date du 10 septembre 1907 à St Martial en
remplacement de M Alfred Roux et nous a requis de l’installer
dans ces fonctions. |
|
| 2 |
10 |
1908 |
Mme Pradal, née Louise Coignard, née le 3 août 1876
aux Vans, Ardèche est nommé par arrêté de M le préfet du 10
septembre 1907 institutrice à St Martial en remplacement de Mme
Roux et nous a requis de l’installer dans ces fonctions. |
|
| 9 |
11 |
1908 |
Le bail de l’immeuble loué par Désiré Besson pour
l’école de garçons et filles périme le 1er décembre.
Il y a lieu de loué pour une année le bâtiment qui a un nouveau
propriétaire, M Elie Besson, le groupe scolaire n’étant pas
terminé. L’immeuble loué au prix de quatre cents francs sera
payé en deux fractions. |
|
| 29 |
11 |
1908 |
Le conseil approuve la modification de la cour de l’école
suite à des problèmes techniques de remblais. |
|
| 30 |
5 |
1909 |
Le conseil approuve un traité de gré à gré avec la
maison Fabert de Lyon pour la fourniture du mobilier scolaire. Ce
traité comprend tout le mobilier nécessaire demandé par le
service académique déduction faite du matériel existant et
pouvant être utilisé. Il s’élève à la somme de 2164 francs,
chiffre inférieur aux prévisions du budget. |
|
| 27 |
9 |
1909 |
Melle Marie Louise Antoinette Besson, née le 31 décembre
1889 à St Martial, Ardèche est nommée institutrice stagiaire à
l’école communale d’Arcens Deux Eaux par arrêté de M
l’Inspecteur d’Académie de Grenoble en date du 31 juillet
1909 à St Martial en remplacement de Mme Reynaud, née Charrier
et nous a requis de l’installer dans ces fonctions. |
|
| 28 |
9 |
1909 |
M Henri Eyraud, né le 15 décembre 1883 à St Basyle,
Ardèche est nommé instituteur titulaire adjoint par arrêté de
M le préfet en date du 16 septembre 1909 à St Martial en
remplacement de M Frédéric Pradal et nous a requis de
l’installer dans ces fonctions. |
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| 28 |
9 |
1909 |
Mme Eyraud, née Louise Bonhomme, née le 15 décembre
1883 à Accons, Ardèche est nommé par arrêté de M le préfet
du 10 septembre 1907 institutrice stagiaire à l’école
communale de St Martial en remplacement de Mme Pradal et nous a
requis de l’installer dans ces fonctions. |
|
| 19 |
2 |
1910 |
Le maire, en présence M Jamme, architecte à Privas et
de l’entrepreneur réceptionne le mobilier scolaire fourni par M
Falcot à Lyon et constate qu’il manque quatre grandes tables.
L’entrepreneur s’engage à les rendre au groupe scolaire en très
bon état et sans retard. |
|
| 26 |
1 |
1911 |
Le
préfet demande la suppression du poste d’adjoint sachant que
l’école ne reçoit que dix sept élèves pour deux classes et
que cet effectif est insuffisant pour justifier la présence de
deux maîtres. Le conseil reconnaît le bien fondé de la décision,
l’école n’ayant pour le moment pas dix élèves en dessous de
treize ans, mais demande un instituteur marié avec une
institutrice de manière que les locaux non occupés puissent être
utilisés par la commune. |
|
| 26 |
1 |
1911 |
Une rente de trente cinq francs pour les
filles pauvres et de trente francs pour les garçons pauvres
existe au budget depuis seize ans. Cette somme distribuée chaque
année est insuffisante pour faire face aux demandes des
directeurs et des directrices d’école dans une commune de plus
de 1600 âmes.
Le conseil est d’avis de distribuer la rente accumulée environ
800 francs, pour le paiement des fournitures scolaires aux enfants
pauvres.
Cette
somme est distribuée aux directeurs. M Clauzier à Besses reçoit
179,40 francs pour filles et garçons réunis ; Melle
Vaucanson refuse 369,80 francs pour 80 filles ; M Faure à St
Martial reçoit 153 francs pour 25 garçons. |
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| 28 |
9 |
1911 |
Melle
Marie Louise Antoinette Besson, née le 31 décembre 1889 à St
Martial, Ardèche nommée institutrice stagiaire à l’école
communale d’Arcens Deux-Eaux a été nommée institutrice
stagiaire à l’école communale de St Martial par arrêté en
date du 17 août 1911 à St Martial en remplacement de Mme Eyraud,
née Bonhomme et nous a requis de l’installer dans ces
fonctions. |
|
| 30 |
9 |
1911 |
Mme
Clauzier, née Rouby, nommée institutrice titulaire à St
Christol a été nommée institutrice titulaire à Arcens Deux
Eaux par arrêté en date du 31 juillet 1911 à St Martial en
remplacement de Melle Besson et nous a requis de l’installer
dans ces fonctions. |
|
| 23 |
6 |
1912 |
Le
conseil, conformément à la lettre de M le Sous préfet de
Tournon vote une somme de mille trois cent trente francs pour
terminer les travaux du groupe scolaire à condition que l’état
verse une somme de deux mille trois cent soixante dix francs à la
commune pour être jointe à celle de mille trois cent trente
francs. |
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| 30 |
8 |
1912 |
Le
conseil approuve le traité gré à gré entre la commune de St
Martial et l’entrepreneur Gustave Petit pour terminer les
travaux du groupe scolaire. |
|
| 19 |
12 |
1912 |
Suite
à la demande du préfet, le conseil choisit de remplacer
l’instituteur par une institutrice à la tête de l’école
mixte de Besses Pradal. |
|
| 27 |
7 |
1913 |
Le
maire rappelle que M Chambarlhac, entrepreneur du groupe scolaire
n’ayant pas fait les réparations nécessaires, il fut nécessaire
de demander à M le préfet d’autoriser la commune à faire exécuter
ces travaux par M Gustave Petit. Il est urgent de faire effectuer
par l’Etat le versement de la subvention afin de permettre au
plus tôt le règlement de cette affaire. |
|
| 19 |
9 |
1913 |
M
Gabriel Gauthier, instituteur à Flaviac, est nommé instituteur
au chef lieu de St Martial par arrêté de M le préfet en date du
1er août 1913 en remplacement de M Viaud pour entrer
en fonction le 1er octobre 1913 et nous a requis de
l’installer dans ces fonctions. |
|
| 14 |
12 |
1913 |
Le
conseil approuve le procès verbal de réception définitive des
travaux du groupe scolaire et prie monsieur le maire de faire
diligence auprès de monsieur le préfet pour faire effectuer le
versement des subventions restant dues par l’Etat. |
|
| 29 |
4 |
1923 |
Sur la demande de l’Inspecteur d’Académie le
conseil décide de blanchir les classes du groupe scolaire du chef
lieu, de blanchir le logement de l’instituteur de la salle de
classe de Besses et de repeindre les portes et volets des écoles. |
|
| 25 |
1 |
1931 |
Le maire demande l’établissement d’une école
mixte au chef lieu en replacement de l’école de garçons et de
celle de filles. |
|
| 15 |
3 |
1931 |
Suite à une pétition des habitants des hameaux de
Chalix, le Pin, Hennes et des fermes environnantes, le conseil
demande la construction d’une école mixte au hameau de Chalix. |
|
| 29 |
9 |
1935 |
Mis en location de la moitié du groupe scolaire du
chef lieu. |
|
| 16 |
4 |
1939 |
Location de la moitié du groupe scolaire du chef lieu. |
|
| 17 |
3 |
1960 |
Sur la proposition de l’Inspecteur d’Académie, le
conseil demande de fermeture de l’école mixte publique de St
Martial. |
|
| 23 |
2 |
1961 |
L’Inspecteur d’Académie demande la réouverture de
l’école publique. Le conseil répond que seuls deux enfants
d’une même famille sont concernés par cette réouverture. |
|
| 25 |
2 |
1962 |
L’Inspecteur d’Académie prévoit la réouverture
de l’école publique. |
|
| 22 |
6 |
1965 |
Le conseil demande à l’Inspecteur d’Académie la
fermeture de la classe primaire de Deux-Eaux. |
|
| 7 |
11 |
1968 |
Le conseil approuve l'achat de deux poëles à
mazout, un pour l'école de Besses, l'autre pour l'école de
Deux-Eaux. Il approuve aussi un devis de réparation pour l'école
de Besses. |
| 28 |
3 |
1971 |
Les fonds scolaires sont employés à la réfection des
WC de l’école de Deux-Eaux. |
|
| 29 |
7 |
1971 |
Le conseil décide les réparations nécessaires à la
maison d’école de Deux-Eaux. |
|
