Abréviations des libellés des actes notariés utilisées dans les relevés notariaux

 

AC Arrentement de chevance
Acc Accord
Ach Achat
Act Acte
AF Achat de fruits
AJ Achat à jour
Arb Arbitrage
Arr Arrentement
Ba Bail
CD Constitution de dot
cm Contrat de mariage
Cpm Compromis
Cvt Convention
Del Délégation
Div Division
Don Donation
DP Dation en payement
EA Élection d'amis
Ech Échange
Elec Élection
Est Estime
Gar Garantie
Hab Habilitation
IA Intention d'achat
Invent Inventaire
Inves Investiture
LP Loyer perpetuel
Not Acte de Notoriété
Obl Obligation
Pact Pacte
Part Partage
PF Prix Fait
PM Promesse de mariage
PP Prise de possession
Proc Procuration
Prol Prolongation
Prom Promesse
Q Quittance
QAR Quittance avec reconnaissance
QD Quittance de droits
QG Quittance générale
QN Quittance neutre
QR Quittance réciproque
Rap Rapport
Rat Ratification
RD Reconnaissance de dot
Rec Reconnaissance
Rem Rémission
Ren Renonciation
Rev Révocation
R&T Rémission et Transport
S-A Sous-Arrentement
Sol Solvation
Som Sommation
TC Titre clérical
Test Testament
Trac Transaction
Trsp Transport
VB Vente de bétail
VF Vente de fruits

 

Page éditée le 22 décembre 2009 et mise à jour le 20 août 2014

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